Vos droits

Recueil de l’expérience patient

À la fin de votre prise en charge, si vous souhaitez faire part de votre expérience ou de celle de vos aidants, vous pouvez compléter le questionnaire de satisfaction qui vous a été remis.

Signalement d’un dysfonctionnement

Vous pouvez, à tout moment de votre séjour en hospitalisation à domicile, signaler un dysfonctionnement par mail : [email protected]

Pendant votre séjour en hospitalisation à domicile, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Qui peut être désigné ?

Toute personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance et qui accepte de jouer ce rôle. La personne que vous avez désignée doit en être informée et avoir accepté cette désignation.

Quand désigner une personne de confiance ?

À tout moment, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation. Cette désignation peut être modifiée ou annulée à tout moment, à l’aide du formulaire qui vous sera communiqué à votre admission.
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir qui est celle à alerter en cas d’aggravation de votre état de santé.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Envisager ce type de situation à l’avance peut s’avérer difficile mais il est important d’y réfléchir, même si rédiger des directives anticipées n’est pas une obligation.

Vous pouvez rédiger vos directives sur papier libre ou à l’aide des formulaires types qui peuvent vous être proposés par les professionnels. N’hésitez pas à les solliciter. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Afin de respecter au mieux vos volontés, veillez à rendre vos directives anticipées accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.  Confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées, afin de respecter au mieux vos volontés. Dans ce cas, leur contenu prime sur les avis et témoignages.

L’équipe de soin alimente votre dossier médical partagé. Vous pouvez y accéder via https://www.monespacesante.fr/.

L’Hôpital à Domicile Nantes & Région s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement général sur la protection des données).

Les informations recueillies lors de votre hospitalisation font l’objet de traitement informatique pour y faciliter votre prise en charge. La responsabilité du traitement informatique est assurée par la direction de l’établissement, aidée d’un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre par mail ([email protected]), ou par courrier au 1 rue Henri Guillaumet, CS 90153, 44703 ORVAULT CEDEX, qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Données collectées

En fonction de votre prise en charge au sein de l’HAD Nantes, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

• Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail
• Le numéro de sécurité sociale (NIR)
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
• Vie professionnelle : employeur
• Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge
• Données de santé
• Données génétiques, ethniques, vie sexuelle

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de l’HAD Nantes et région soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes, …) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’HAD Nantes et région. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants de l’établissement.

Durée de la conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Pour les recherches médicales, la durée de conservation des données est jusqu’à la publication de la recherche.