Hôpital à domicile
Nantes & région

Espace usagers

VOS DROITS

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Hôpital à Domicile Nantes et Région s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement général sur la protection des données).

Les informations recueillies lors de votre hospitalisation font l’objet de traitement informatique pour y faciliter votre prise en charge. La responsabilité du traitement informatique est assurée par la direction de l’établissement, aidée d’un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre par mail (dpo@had-nantesetregion.fr), ou par courrier au 1 rue Henri Guillaumet 44703 ORVAULT, qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Données collectées

En fonction de votre prise en charge au sein de l’HAD Nantes, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

* Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
* Le numéro de sécurité sociale (NIR)
* Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
* Vie professionnelle : employeur,
* Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge,
* Données de santé
* Données génétiques, ethniques, vie sexuelle.

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de l’HAD Nantes soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes, ...) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’HAD Nantes. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Durée de la conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.
Pour les recherches médicales, la durée de conservation des données est jusqu’à la publication de la recherche.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :
* Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
* Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
* Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
* Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
* Droit à l’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qu’ils prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
* Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
* Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en écrivant au Délégué de la Protection des Données (DPO) de l’HAD Nantes par mail (dpo@had-nantesetregion.fr), ou par courrier au 1 rue Henri Guillaumet 44703 ORVAULT. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés si vos données ne sont pas traitées conformément à la règlementation des données personnelles.

LE LIVRET D’ACCUEIL

* - Livret d’accueil
* - Les fiches

LA PERSONNE DE CONFIANCE

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne de confiance sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Qui peut être désigné ?
Toute personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance et qui accepte de jouer ce rôle. La personne que vous avez désignée doit en être informée et avoir accepté cette désignation.

Quand désigner une personne de confiance ?
A tout moment, lors de votre admission ou au décours de votre hospitalisation. Cette désignation peut être modifiée ou annulée à tout moment, à l’aide du formulaire qui vous sera communiqué à votre admission.

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir qui est celle à alerter en cas d’aggravation de votre état de santé. Ces personnes peuvent être identiques ou différentes.

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directives anticipées" pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Envisager ce type de situation à l’avance peut s’avérer difficile mais il est important d’y réfléchir, même si rédiger des directives anticipées n’est pas une obligation.
Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement. Confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées, afin de respecter au mieux vos volontés. Dans ce cas, leur contenu prime sur les avis et témoignages.

Vous pouvez rédiger vos directives sur papier libre ou à l’aide des formulaires types qui peuvent vous être proposés par les professionnels. N’hésitez pas à les solliciter.

L’AIDE AUX AIDANTS

Vous êtes aidant

Pour vous repérer dans les informations, préserver votre santé, disposer de temps libre, trouver du soutien pour vivre au mieux la situation, concilier votre vie d’aidant et votre vie professionnelle, N’hésitez pas à contacter les IDE de coordination et/ou le service sociale

Mise en place de groupes de parole, afin d’offrir aux aidants un espace de dialogue et d’échange :

  • favoriser l’expression des émotions et des difficultés
  • favoriser l’échange des expressions
  • valoriser le rôle d’aidant

Vous pouvez retrouver des infos sur le site Aidants44

COMMISSION DES USAGERS (CDU)

La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de faire respecter les droits des usagers et de les aider dans leurs démarches. Elle est composé de quatre représentants d’associations d’usagers agréés par le ministère de la Santé, de la directrice, d’un médecin coordonnateur, du responsable qualité et des représentants des soignants de l’HAD.

La CDU peut vous recevoir, vous et votre famille et vous mettre en relation avec un médiateur, si vous le souhaitez, pour examiner les difficultés que vous avez pu rencontrer.

Les représentants des usagers siégeant cette commission pour la qualité de la prise en charge sont :

Contact : CDU